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ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site www.treesition.com est assurée par NOMPEIX Matthieu

Adresse e-mail : contact@treesition.com

Responsable publication : DOS SANTOS Daniel

ARTICLE 2 : Conception du site 

Wix.com

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : veuillez cliquer ici

ARTICLE 3 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.treesition.com est la Société par actions Wix.com Ltd.

 

ARTICLE 4 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.treesition.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi RGPD.

En vertu de la loi RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité.

 

ARTICLE 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le présent site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il accepte ces cookies.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurants au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.treesition.com sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 8 : Responsabilité

Le présent site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à d'autres sites Internet. Ne pouvant exercer aucun contrôle sur ces sites, notre société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter la responsabilité quant aux contenus créés ou publiés sur ces sites tiers.

 

 

Article 9 : Réserve de fiabilité et de garantie

Les informations disponibles sur le présent site ont été préparées par notre société, qui a pris toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que ces informations soient fiables, correctes et complètes.

Notre société ne garantit ni explicitement ni implicitement l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation desdites informations à quelques fins que ce soit. Elle ne peut garantir que les informations trouvées sur le présent site n'ont pas été altérées suite à des défaillances techniques (déconnexion, interférence de la part de tiers, virus, etc.) indépendante de sa volonté.

Politique de confidentialité - protection des données

Afin de mieux vous servir nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données personnelles pour organiser au mieux nos relations contractuelles ainsi que le service que vous attendez.

Quel est l’objet de notre Politique de protection des données à caractère personnel ?

Notre société tient à vous rappeler son engagement à respecter la confiance que vous lui accordez et à appliquer la règlementation en vigueur en Belgique et dans l’Union Européenne en matière de protection des données à caractère personnel (Règlement n°2016/679 et Loi « Informatique et Libertés).

 

La présente Politique de confidentialité/protection des données vous informe sur les conditions dans lesquelles notre société, en sa qualité de responsable de traitement, recueille et utilise vos données à  caractère personnel. Elle complète l’information portée à votre connaissance lorsque vous nous communiquez vos données à travers notre site internet.

 

Cette Politique s’applique aux données recueillies au sein de notre site internet. Il s’agit de règles relatives aux données à caractère personnel de tous nos clients et potentiels clients, quel que soit le canal de collecte de ces données.

 

Elle est accessible à tous et en permanence sur notre site internet et peut vous être transmise sur demande par email à l’adresse suivante : contact@treesition.com.

 

Nous vous invitons à la lire attentivement et à vous y référer régulièrement.

Quelles sont les données traitées ?

Nous pouvons être amenés à traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

  • Données relatives à votre identité : nom, prénom.

  • Données de contact : adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.

Ces données dépendent de vos interactions avec notre société.

 

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication de vos données vous est signalé lors de leur collecte. Le défaut de communication d’une information signalée comme obligatoire nous empêchera d’exécuter votre demande. Par exemple, votre adresse e-mail est nécessaire afin de vous envoyer la brochure d’informations exclusives.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Pour chaque traitement, nous recueillons et utilisons uniquement les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.

 

Nous traitons vos données pour pouvoir vous contacter pour vous apporter des informations supplémentaires, mais également pour la mise en place de partenariat ainsi que la promotion de nos contrats d’investissement écologiques.  

  • Nous utilisons également vos données pour nous permettre de poursuivre nos intérêts légitimes, en veillant à toujours respecter vos droits et intérêts, et lorsque nécessaire, sur la base de votre consentement exprès : Gérer et améliorer la relation client, et vous proposer des offres adaptées à vos besoins, vous adresser des communications, réaliser des analyses statistiques, réaliser des enquêtes de satisfaction, vous informer de nouveaux services.

 

  • Vos données sont également utilisées pour nous permettre de respecter nos obligations légales ou réglementaires.

 

La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle elles sont utilisées.

Allez-vous recevoir des offres commerciales ?

Dans le respect des choix que vous avez effectués, nous pouvons être amenés à utiliser vos coordonnées pour vous adresser des sollicitations commerciales, notamment par :

  • courrier ;

  • téléphone ;

  • e-mail ;

  • SMS.

Offres par courrier postal ou par téléphone :

Nous pouvons vous adresser des offres par courrier postal ou vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres pour nos produits et services. Vous pouvez également recevoir des offres par courrier postal de la part de sociétés partenaires.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler.

 

Offres par e-mail ou par SMS :

Vous pouvez recevoir des offres par e-mail ou par SMS pour nos produits et services, ainsi que des offres pour les produits et services de sociétés partenaires, sous réserve de votre consentement (par le biais de la case à cocher) que vous pouvez retirer à tout moment.

 

Dans l’hypothèse où vous nous avez communiqué vos données et sauf opposition de votre part, nous pouvons vous adresser des offres pour nos produits et services.

 

Vous restez libre de vous opposer à tout moment à recevoir ces offres.

  • Pour nos offres par email : en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail

  • Pour nos offres par SMS : en nous contactant directement.

A qui vos données sont-elles destinées ?

Les destinataires des données personnelles, sont, dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus : les personnels dûment habilités de notre société, de nos prestataires, partenaires et sous-traitants.

 

Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, ou afin de nous conformer à d’autres obligations légales.

Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Nous nous engageons à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher leur perte, leur destruction accidentelle, leur mauvaise utilisation et tout accès non autorisé.

Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Nous pouvons être amenés à transférer vos données dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne. En pareil cas, nous nous assurons que les traitements mis en œuvre respectent un niveau de protection des données personnelles correspondant à celui exigé par la réglementation.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez de différents droits que vous pouvez exercer à tout moment :

 

Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement des données vous concernant, ainsi que du droit de demander la portabilité des données que vous nous avez fournies.

 

Vous avez le droit de vous opposer pour des motifs légitimes aux traitements réalisés concernant vos données, ou de demander la limitation de ces traitements.

 

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment et sans motif au traitement de vos données à des fins de marketing direct, ainsi qu’au profilage lorsque celui-ci est réalisé à cette même fin.

 

Vous disposez du droit de prévoir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un ou l’autre de vos droits, il vous suffit de nous écrire directement à l’adresse email suivante : contact@treesition.com, en indiquant vos :

  • Nom,

  • Prénom,

  • Adresse,

  • Et en joignant un justificatif d’identité (copie recto-verso, nous permettant de vérifier l’identité de l’auteur de la demande).

 

 

Nous répondrons à votre demande dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande complète.

 

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour respecter vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel. Si toutefois vous considériez que ces droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission de Protection de la Vie Privée (CPVP), autorité de contrôle dont la mission est de veiller en Belgique au respect de la Règlementation applicable aux traitements de données à caractère personnel : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/